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Marques déposées par la société SOCIETE CIVILE DES DOMAINES GIRAUD
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CHATEAU CLOS DU ROY
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CHATEAU CLOS DU ROY
SOCIETE CIVILE DES DOMAINES GIRAUD

Numéro de dépôt :
94506526
Date de dépôt :
10/02/1994
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
10/02/2004

Présentation de la marque CHATEAU CLOS DU ROY

Déposée le 10 février 1994 par la société SOCIETE CIVILE DES DOMAINES GIRAUD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CHATEAU CLOS DU ROY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-13 du 1 avril 1994.

Le déposant est la société SOCIETE CIVILE DES DOMAINES GIRAUD domicilié(e) 1, Grand Corbin, 33330 SAINT-EMILION - France et immatriculée sous le numéro RCS 390 136 893 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SOCIETE CIVILE DES DOMAINES GIRAUD - France.

La marque CHATEAU CLOS DU ROY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94506526.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHATEAU CLOS DU ROY est expirée depuis le 10 février 2004.

SOCIETE CIVILE DES DOMAINES GIRAUD a également déposé les autres marques suivantes : CHATEAU CORBIN VIEILLE TOUR


SOCIETE CIVILE DES DOMAINES GIRAUD - 1, Grand Corbin, 33330 SAINT-EMILION - France - SIREN 390136893


SOCIETE CIVILE DES DOMAINES GIRAUD - France


Inscription le 15 mars 2000 - Transmission totale de propriété n°297089 - Publication au BOPI 2000-03-15

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-30

Publication - Publication le 1 avr. 1994 au BOPI 1994-13

Vins d'appellation d'origine contrôlée provenant de l'exploitation exactement dénommée CHATEAU CLOS DU ROY Appellation POMEROL contrôlée